Ce document est un guide sur l'expansion à Singapour publié par BIPO, destiné principalement à fournir aux entreprises souhaitant développer leurs activités à Singapour des orientations en matière de gestion des ressources humaines. Voici les principaux contenus présentés par sections :
1. Aperçu de Singapour : Singapour est un pays insulaire d'Asie du Sud-Est, réputé pour son environnement agréable, sa stabilité économique, sa transparence politique et son système judiciaire solide. C'est une porte d'entrée idéale pour les entreprises pénétrant le marché sud-est asiatique. La main-d'œuvre y est hautement qualifiée, les infrastructures de premier ordre, les transports pratiques et la sécurité excellente.
2. Réglementations relatives à l'emploi
- Champ d'application de la législation du travail : La loi sur l'emploi définit le champ d'application des garanties de base. Sa quatrième partie précise les conditions d'application pour les travailleurs manuels et non manuels, bien que les marins, les travailleurs domestiques et autres catégories ne soient pas couverts par cette partie.
- Types d'emploi : Présentation des réglementations concernant les heures de travail, les heures supplémentaires, les congés, etc., pour les travailleurs à temps partiel et autres formes d'emploi non standard ou temporaire. Par exemple, les travailleurs à temps partiel travaillent moins de 35 heures par semaine, et les règles de calcul des heures supplémentaires diffèrent de celles des employés à temps plein.
- Contrat de travail : Exigences relatives à la durée du contrat, au délai de remise, à la forme écrite, aux clauses obligatoires, etc. Par exemple, le contrat doit être remis au salarié dans les 14 jours suivant le début de l'emploi et doit inclure des clauses telles que le nom de l'employeur et le nom du salarié.
- Rémunération : Définition de la structure salariale légale, du cycle de paie et des règles de calcul des salaires, y compris la définition et la structure du salaire légal, les règles de versement des primes de fin d'année et des bonus, ainsi que la monnaie de paiement, le cycle, les conditions et limites de retenue sur salaire. Singapour n'a pas de salaire minimum uniforme.
- Heures de travail et heures supplémentaires : Règles concernant les heures de travail maximales et le calcul des heures supplémentaires selon différents régimes horaires. Le régime d'heures irrégulières a des conditions et exigences de demande spécifiques, et la base de calcul des heures supplémentaires est également définie.
- Congés : Couvre divers types de congés tels que les congés annuels payés, les congés de maladie, les congés de maternité, etc., avec des durées et des bénéficiaires différents, ainsi que les dispositions relatives aux jours fériés.
- Licenciement et indemnités : Le licenciement nécessite un préavis, dont la durée dépend du contrat ou de l'ancienneté. Les situations de licenciement justifié et injustifié ainsi que les règles d'indemnisation sont également distinguées.
3. Assurance emploi et fiscalité : Inclut les cotisations à la Caisse centrale de prévoyance, l'assurance contre les accidents du travail, la taxe de développement des compétences, les contributions aux divers conseils, ainsi que l'année fiscale, les taux d'imposition et les dates limites de déclaration pour l'impôt sur le revenu des personnes physiques.
4. Permis de travail : Présentation des conditions de demande, de la durée, des quotas et des taxes pour les permis de travail courants (tels que EP, SP, WP), ainsi que des sanctions en cas de non-paiement des impôts dans les délais.
5. Protection des droits des employés : Concerne les normes et lois relatives à la lutte contre la discrimination, le harcèlement et la protection de la vie privée, ainsi que les dispositions de protection pour les groupes spéciaux (enfants et adolescents).
6. Santé et sécurité : Définit les obligations des employeurs et des employés en matière de santé et de sécurité au travail. Les employeurs doivent effectuer des évaluations des risques, tandis que les employés doivent respecter les règles de sécurité.
7. Résolution des conflits : L'Alliance tripartite pour la gestion des conflits (TADM) offre des services de conseil et de médiation, le Tribunal des réclamations en matière d'emploi (ECT) traite les réclamations connexes, et le Cadre de médiation tripartite (TMF) a son propre champ d'application et conditions.
8. Conservation des dossiers d'emploi : Exige que les employeurs conservent les registres d'emploi, en précisant le format, la durée de conservation et le contenu des registres.
