Le 20 avril, la Chambre des représentants des États-Unis a adopté une législation importante intitulée « Loi pour la paix par la force au 21e siècle » (H.R. 8038) par 360 voix pour et 58 contre. Ce résultat de vote bipartite démontre un large soutien aux priorités de sécurité nationale, incluant des sanctions contre l'Iran, la saisie des actifs souverains russes gelés, et une disposition qui pourrait conduire à l'interdiction de TikTok sur l'ensemble du territoire américain.

Selon cette loi, la société mère de TikTok, ByteDance, doit vendre ses parts dans TikTok dans un délai d'un an. Si la vente n'est pas réalisée dans les délais impartis, TikTok fera face à une interdiction d'exploitation aux États-Unis.

Selon l'Associated Press, les républicains de la Chambre ont intégré la question du désinvestissement de TikTok dans un plan d'aide étrangère plus vaste, une priorité du président Biden, bénéficiant d'un large soutien du Congrès pour soutenir des alliés comme l'Ukraine et Israël. L'adoption de cette loi montre que les préoccupations de sécurité nationale concernant TikTok l'emportent sur les intérêts commerciaux de la plateforme.

Après des négociations, le Sénat a ajusté le délai pour que ByteDance vende ses parts dans TikTok de six à neuf mois, avec une prolongation possible de trois mois supplémentaires si la transaction est en cours. Cette modification vise à apaiser les inquiétudes de certains sénateurs qui estimaient que la période initiale de six mois était trop courte et pourrait nuire à la conclusion d'un accord équitable.

Le président de la Commission des affaires étrangères de la Chambre des représentants, Michael McCaul

TikTok a indiqué que si la loi de désinvestissement devenait finalement une loi, elle saisirait les tribunaux pour tenter d'en empêcher la mise en œuvre. TikTok estime que cette loi viole les droits du Premier Amendement de ses quelque 170 millions d'utilisateurs américains. De plus, TikTok souligne que la plateforme contribue à hauteur de 24 milliards de dollars par an à l'économie américaine et soutient 7 millions d'entreprises.

Selon les dernières données du Pew Research Center, environ 170 millions d'Américains passent au moins une heure par jour sur TikTok, dont 60 % sont des adolescents. Parmi ces utilisateurs, 20 % déclarent utiliser la plateforme « presque tout le temps ». En outre, plus de 40 % des utilisateurs américains de TikTok considèrent la plateforme comme leur principale source d'information.

Face à une base d'utilisateurs aussi large, la proposition d'interdire TikTok a suscité des débats sur la violation de la liberté d'expression. Les opposants à l'interdiction estiment que bannir TikTok pourrait non seulement limiter la circulation de l'information, mais aussi priver les utilisateurs de leur liberté d'accéder et de partager des informations, ce qui est explicitement protégé par le Premier Amendement.

Actuellement, ce projet de loi devrait être soumis au Sénat mardi (23 avril). S'il est adopté par le Sénat, il sera transmis au président Biden pour signature et mise en vigueur.

Quant à l'évolution future, Tuke continuera de suivre de près !